J.O. 93 du 20 avril 2004
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Texte paru au JORF/LD page 07214
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Arrêté du 16 avril 2004 portant délégation de signature
NOR : ECOP0400292A
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 2002-893 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 1
Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions :
M. Philippe Parini, secrétaire général ;
M. Thierry Bert, chef du service de l'inspection générale des finances ;
M. Rodolphe Greif, vice-président du Conseil général des mines ;
M. Jean-François Soumet, directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration ;
M. Pierre-Mathieu Duhamel, directeur du budget ;
M. Frank Mordacq, directeur de la réforme budgétaire ;
M. Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor ;
M. Jean-Luc Tavernier, directeur de la prévision et de l'analyse économique ;
M. Jérôme Grand d'Esnon, directeur des affaires juridiques ;
M. Jean Bassères, directeur général de la comptabilité publique ;
M. Bruno Parent, directeur général des impôts ;
Mme Marie-Christine Lepetit, directrice de la législation fiscale, adjointe au directeur général des impôts ;
M. François Mongin, directeur général des douanes et droits indirects ;
M. Benoît Parlos, directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
M. Jean-Michel Charpin, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
M. Pierre Moraillon, directeur des relations économiques extérieures ;
M. Dov Zerah, directeur des Monnaies et médailles ;
M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin, directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes par intérim ;
M. Jean-Jacques Dumont, directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ;
M. Dominique Maillard, directeur général de l'énergie et des matières premières ;
M. Jean-Christophe Martin, directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services ;
M. André-Claude Lacoste, directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ;
M. Bernard Schaefer, chef de mission de contrôle économique et financier, chargé du service du contrôle d'Etat ;
Mme Béatrice Delemasure, chef du service de la communication ;
M. Jean-Louis Rouquette, chef du service des pensions ;
M. Didier Lallemand, haut fonctionnaire de défense.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 avril 2004.
Nicolas Sarkozy